Transports scolaires
Le transport scolaire est un service mis à la disposition des familles par le SIVOM* de Maule, qui est l’organisateur local de proximité des transports scolaires, délégué par le STIF.* C’est le STIF qui fixe les directives et qui est la seule autorité des transports pour toute notre région.
*SIVOM = Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
*STIF = Syndicat des Transports d’Ile de France
L’AIPEC rencontre régulièrement le
SIVOM et la société de transport afin de maintenir un lien constructif avec ces intervenants. Le 12 novembre 2012, une réunion a permis de faire un point et de rappeler certains principes de
fonctionnement, que nous détaillons ici :
Fonctionnement des titres de transport
La carte est obligatoire pour voyager, peu d'oublis sont acceptés (carte perdue => 18 euros pour en refaire une).
La carte est spécifique du circuit et de l'enfant pour des questions d'assurance (deux cartes possibles si l'enfant prend deux circuits, en cas par exemple de garde partagée).
Une carte peut être prise en cours d'année en cas de changement de l'organisation familiale (50 euros).
En cas d’oubli de carte :
- Les enfants ne peuvent pas être laissés le matin à l'arrêt de bus, même sans carte, donc ils peuvent prendre le bus quand même.
- Si un élève oublie sa carte le matin, les parents doivent être prévenus dans la journée car la règle du STIF impose qu’il ne peut pas prendre le bus le soir. Ceci est peu appliqué dans les faits, à la demande du Sivom, d'autant que les chauffeurs ont une liste des enfants habilités sur le circuit.
- En cas de souci, le chauffeur note l'identité de l'enfant, mais s’il n’a pas sa carte de transport il ne peut pas lui prendre son carnet de liaison (qui est un document du collège et non du transport).
Sanctions
Au premier avertissement (carte confisquée), la carte est rendue en Mairie de la commune de résidence. Le Maire et/ou l'adjoint représentant le SIVOM restituent la carte à la famille.
Au second avertissement une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée (comptabilisation sur un an).
Si, pour éviter une confiscation, l’élève ne remet pas sa carte au chauffeur, la vie scolaire du collège sera prévenue et une punition additionnelle pourra être envisagée par la CPE.
Le Sivom et la société de transport précisent que les avertissements ne sont jamais donnés à la légère et qu'en général cela concerne des élèves qui se sont déjà fait remarquer. De notre coté, nous insistons sur le fait que pour êtres efficaces, les avertissements envoyés aux familles doivent êtres rapides, circonstanciés et précis.
Dans des cas extrêmes, comme violence ou mises en danger, des plaintes peuvent être déposées.
Il est entendu qu'en cas de récidive ou de problème lourd avec un ou plusieurs élèves, il est nécessaire de convoquer les parents + les élèves par le biais du Sivom et en présence du maire des villes de résidence, avec éventuellement la police municipale, pour un rappel à l'ordre, voire une exclusion.
Contrôle du port de la ceinture de sécurité
Le chauffeur de bus ne peut pas obliger au port de la ceinture, de part la loi, il ne peut que demander.
Des contrôles de gendarmerie peuvent avoir lieu, en particulier sur les lignes agitées et des PV pourraient êtres dressés et envoyés aux parents.
La police municipale de Maule peut elle aussi effectuer un rappel à l'ordre pour le port de la ceinture au départ des cars, devant le collège.
Attention donc au port de la ceinture et aux déplacements dans les cars qui sont interdits.
NB : Amende pour non-port de la ceinture de sécurité = 90€.
Que faire en tant que parents ?
1 - Vérifier que nos enfants n'oublient pas leurs cartes de transport.
2 - Faire comprendre à nos enfants que les situations de chahut peuvent mettre en danger la sécurité de tous.
3 - Demander à nos enfants d’attacher systématiquement leur ceinture de sécurité.
4 - Nous pouvons relire et faire (re)lire le règlement à nos enfants.
Le règlement des transports a été remis à chaque famille avec le dossier de demande de carte.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez joindre en mairie de Maule :
Isabelle CHISTEL au 01.30.90.49.11 ou ichistel@maule.fr